L'exercice de la CC CE
Masse salariale: une évolution très réjouissante
La masse salariale gérée par la CC CE est passée de 3,203 milliards de francs (2024) à 3,414 milliards de francs (2025),
soit une hausse de 6,6 %. Le nombre d’assurés actifs, à 40 285 en 2025, a augmenté de 3 % par rapport à l’année précédente (39 118). Cette tendance constante et positive est un succès pour la CC CE en ce qui concerne son développement, mais elle représente également un engagement et une motivation à
continuer à offrir une qualité de service élevée à nos membres.
Mise en place d’un SMSI à la Caisse AKEW – 1er audit par PwC
Afin de renforcer la sécurité de l’information et la protection des données, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié début 2022 des exigences minimales. Entrée en vigueur le 1er septembre 2023, la loi révisée sur la protection des données (nLPD) concerne également les organes d’exécution du 1er pilier. La Caisse AKEW a constitué une équipe de projet afin de mettre en place un système de management de la sécurité de l’information (SMSI) conforme aux exigences de l’OFAS. Un premier audit réalisé par l’organe de révision PwC pour l’exercice 2025 a donné une image très encourageante de l’état du SMSI de la Caisse AKEW. La formation continue du personnel ainsi que les tests et contrôles réguliers des plans d’urgence font toujours partie intégrante du SMSI, afin de favoriser une grande disponibilité et une sensibilité élevée à la sécurité de l’information.
13e rente AVS
L’initiative populaire «Mieux vivre à la retraite» a été acceptée en votation populaire le 3 mars 2024. Une majorité des électrices et électeurs s’est ainsi prononcée en faveur d’une augmentation des rentes de vieillesse dans le cadre de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Cette initiative a pour objectif d’améliorer la situation financière des retraités et de lutter contre la hausse du coût de la vie chez les personnes âgées.
À la suite de cette votation populaire, une rente de vieillesse supplémentaire, appelée «13e rente AVS», sera versée chaque année à partir de 2026. Ce versement sera effectué en décembre, en même temps que la rente de vieillesse habituelle. Le premier versement est prévu pour décembre 2026. Tous les assurés qui perçoivent une rente de vieillesse au mois de décembre de l’année concernée ont droit à cette rente supplémentaire. Le versement sera effectué automatiquement par les caisses de compensation compétentes. Le montant de la 13e rente AVS correspond à un douzième des rentes de vieillesse effectivement versées au cours de l’année civile concernée, soit environ une rente mensuelle supplémentaire par an. Toutefois, certaines prestations ne sont pas prises en compte dans le calcul, notamment les rentes pour enfants ainsi que le supplément de rente accordé aux femmes de la génération transitoire dans le cadre de la réforme AVS 21. Ce versement supplémentaire s’applique exclusivement aux rentes de vieillesse de l’AVS. Les rentes de survivants aux veuves, veufs et orphelins ainsi que les rentes de l’assurance-invalidité continueront d’être versées 12 fois par an.
Dans son message du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a proposé de relever la TVA afin de financer les dépenses supplémentaires liées à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). Cette mesure s’inscrit notamment dans le cadre de l’introduction de la 13e rente AVS, dont le versement est prévu à partir de 2026.
La proposition prévoit en pratique un relèvement de la TVA de 0,7 point, passant le taux normal actuel de 8,1 à 8,8 %. Le taux spécial pour le secteur de l’hébergement passerait de 3,8 à 4,2 %, tandis que le taux réduit pour les biens de consommation courante serait relevé de 2,6 à 2,8 %.
Ces recettes supplémentaires visent à assurer la stabilité financière de l’AVS jusqu’à environ 2030. Pour continuer à stabiliser financièrement l’AVS après cette date, le Conseil fédéral prévoit de soumettre ultérieurement un nouveau projet de réforme au Parlement.
Demande numérique pour les APG dès 2026
Les personnes servant dans l’armée, le service civil et la protection civile, ou suivant le programme «Jeunesse et Sport» pourront envoyer leurs demandes d’allocations pour perte de gain (APG) sous forme numérique à partir de 2026. L’actuel formulaire APG papier sera alors supprimé.
Les autres prestations du régime des allocations pour perte de gain, notamment l’allocation de maternité, l’allocation à l’autre parent, l’allocation de prise en charge et l’allocation d’adoption, ne sont pas concernées.
Le passage à nouvelle procédure numérique se fera progressivement à partir du début de l’année 2026. Pendant une période transitoire de cinq ans, il peut toutefois arriver que les employeurs continuent de recevoir des demandes de prestations APG sous forme papier, pour autant que celles-ci concernent des prestations fournies avant le passage au système électronique. Dans ce cas, ces demandes seront traitées comme par le passé.
Vous trouverez de plus amples informations sur notre site www.akew.ch/fr. Notre responsable «AGP/IP» se tient également à votre disposition pour répondre à vos questions.