L'exercice de la CC CE

Masse salariale: une évolution très réjouissante
La masse salariale gérée par la CC CE est passée de 2,658 milliards de francs (2021) à 2,733 milliards de francs (2022), soit une hausse de 2,8 %. Le nombre d’assurés actifs, à 35 543 en 2022, a augmenté de 6 % par rapport à l’année précédente (33 542). Cette tendance positive est un succès pour la CC CE en ce qui concerne son développement, mais elle représente également un engagement et une motivation à continuer à offrir une qualité de service élevée à nos membres.

Compte d’exploitation et chiffres-clés

Cotisations salariales, total

Rentes AVS

Rentes AI

Versements APG

Les grands défis de la réforme AVS 21

Le 25 septembre 2022, le peuple suisse a accepté la réforme Stabilisation de l’AVS (AVS 21), qui comprend une modification de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) ainsi qu’un arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA. Le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur de la réforme AVS 21 au 1er janvier 2024. Il a également mis en consultation, jusqu’au 24 mars 2023, les dispositions d’exécution correspondantes.

Les principales dispositions concernées par la consultation sont les suivantes:

Par analogie avec la loi, le terme «âge de la retraite» doit être remplacé par «âge de référence» aussi bien dans le RAVS que dans les autres ordonnances.

Les mesures de compensation prévues dans la loi en faveur des femmes nées entre 1961 et 1969 sont précisées dans le RAVS, notamment les taux de réduction en cas d’anticipation et les montants du supplément de rente en cas de rente partielle.

L’assouplissement des conditions de départ à la retraite implique également d’apporter des précisions tant dans le RAVS que dans de nombreux autres textes, en particulier en ce qui concerne les modalités en cas de modification du pourcentage de la rente perçue.

Enfin, le RAVS doit contenir des dispositions concrètes pour que les personnes qui continuent d’exercer une activité lucrative après l’âge de référence puissent choisir de cotiser sur la totalité de leur salaire ou seulement sur la partie qui dépasse la franchise de 16 800 francs par an. La manière dont les cotisations sont prises en compte dans le calcul ultérieur de la rente est également précisée.

Les travaux préparatoires en vue d’une entrée en vigueur de la réforme «AVS 21» battent leur plein chez tous les acteurs impliqués. Néanmoins, les travaux de mise en oeuvre liés n’en sont qu’à leurs débuts, raison pour laquelle les caisses de compensation ne disposent pas encore d’informations concrètes sur de nombreux points.

À l’heure actuelle, il n’est de ce fait pas encore possible d’effectuer de calcul anticipé de la rente à partir du 1er janvier 2024 en tenant compte des modifications de la loi.

 

Plus de 95 %

des opérations passent par le portail connect.

 

Numérisation complète des dossiers clients: poursuite de l’exploitation du potentiel

La numérisation occupe une place de plus en plus importante, y compris au sein de la Caisse AKEW (CC CE et CAF CE). Depuis cet exercice, tous les dossiers clients de la CC CE sont entièrement numérisés: le travail mobile est ainsi devenu la norme et le traitement des processus a encore gagné en efficacité.

La CC CE s’efforce d’augmenter encore les échanges par voie numérique avec ses membres qui ont actuellement à disposition les «plateformes» suivantes:

Le portail «Connect» permet de réaliser la plus grande partie des opérations (déclarations de salaires, mutations de cotisations, factures, etc.) par voie numérique entre les employeurs et la CC CE.

Autre interface avec la CC CE, le format ELM/PUCS (déclaration de salaire électronique) permet également de transmettre très facilement les salaires par voie numérique.

ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) permet aux employeurs de saisir en ligne des missions de travailleurs à l’étranger (p. ex. déplacements professionnels, détachements) ou des activités lucratives durables dans plusieurs États (pluriactivités) puis de les transmettre à la CC CE.

La Caisse AKEW souhaite continuer à investir des ressources dans d’importantes améliorations des systèmes techniques afin d’augmenter l’efficacité et l’efficience. Les collaborateurs de la Caisse AKEW se tiennent à la disposition des membres en cas de questions concernant l’utilisation des «processus numériques».

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